POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Politique de confidentialité a été mise à jour le 1er juin 2022.

Merci de visiter le site Web de DRO global et de lire notre Politique de confidentialité de DRO global («Politique de confidentialité»). Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Le site Web globaldro.com et la plateforme DRO global associée (collectivement, la « Plateforme ») sont exploités en partenariat par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport, Swiss Sport Integrity, UK Anti-Doping, l’Agence antidopage des États-Unis, Drug Free Sport Sport New Zealand, l’Agence antidopage du Japon et Sport Integrity Australia (collectivement, « DRO global »).

Veuillez lire cette politique attentivement. En utilisant la Plateforme, vous acceptez que vos données personnelles soient traités selon les modalités de la présente politique.

En cas de divergence entre les versions française et allemande de la présente, la version anglaise prévaut.

Contenu de la Politique de confidentialité :

  • Informations générales
  • Données recueillis et leur fonction
  • Communication de vos données et motifs
  • Liens vers d’autres sites
  • Durée de conservation de vos données personnelles
  • Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA)
  • Vos droits relatifs aux données personnelles
  • Modifications à la présente Politique de confidentialité 
  • Nous joindre
  • Politique de confidentialité internationale
  • Collecte de données personnelles
  • Utilisation des données personnelles
  • Traitement de vos données personnelles
  • Consentement
  • Tiers
  • Limitations
  • Conservation de données personnelles
  • Accès et droits relatifs à vos données personnelles
  • Délai de réponse
  • Frais
  • Identification dans le cadre de demandes 
  • Désabonnement
  • Exactitude
  • Mécanismes de sécurité
  • Contact
  • Politique sur les témoins
  • Restriction des témoins
  • En cas de restriction de témoins ou de refus
  • Tableau des témoins
  • Informations générales

La Plateforme est hébergée aux États-Unis. Si vous visitez la Plateforme à l’extérieur des États-Unis, veuillez noter que les données que vous nous fournissez sont stockés ou traités aux États-Unis, où nos centres de données et nos serveurs sont situés et exploités. Le présent article présente la politique de confidentialité générale reconnue aux États-Unis et dans d’autres territoires de compétence qui ne sont pas visés par leurs propres politiques. 

En fonction de votre État ou de votre pays de résidence, les lois applicables en matière de protection des données personnelles pourraient vous accorder un accès à des renseignements supplémentaires ou à des droits de consommateur spéciaux. Si vous êtes à l’extérieur des États-Unis, veuillez également consulter les dispositions de notre Politique de confidentialité internationale. Si vous êtes à l’extérieur des États-Unis et ne souhaitez pas autoriser le transfert de vos données personnelles aux États-Unis, n’utilisez pas cette plateforme et désactivez les témoins en suivant les lignes directrices à la rubrique Restriction des témoins. Pour plus de renseignements sur notre utilisation des témoins, veuillez consulter notre politique sur les témoins.

Données recueillis et leur fonction

Catégorie de données

Exemples

Motifs de la collecte

Identifiant en ligne

Les données que nous recueillons à l’occasion comprennent votre adresse IP (un numéro d’identification assigné automatiquement à votre ordinateur quand vous naviguez sur Internet).

Nous pourrions recueillir ces données pour préserver la sécurité de la Plateforme en freinant les attaques par déni de service et l’activité de robots.

Témoins de la plateforme

Nous pourrions recueillir les données suivantes :

  • votre langue de préférence sur la Plateforme
  • votre acceptation ou non des conditions d’utilisation de la Plateforme
  • d’autres témoins parmi ceux indiqués dans le tableau des témoins de la politique sur les témoins présentée à la fin de cette politique

Nous pourrions recueillir ces données afin de :

  • faciliter l’affichage de la Plateforme dans votre langue de préférence
  • vous accorder un accès à la fonctionnalité de recherche de la Plateforme
  • prévenir les attaques de falsification de requêtes intersites
  • atteindre d’autres fins, tel qu’il est indiqué dans le tableau des témoins de la politique sur les témoins présentée à la fin de cette politique

Données sur l’utilisation d’Internet et des réseaux électroniques

Nous pourrions recueillir les données suivantes :

  • le navigateur et le système d’exploitation utilisés pour accéder à la Plateforme
  • la date et l’heure à laquelle vous accédez à la Plateforme
  • les sous-pages de la Plateforme consultée
  • de l’information relative aux sites Web de référencement

Nous pourrions recueillir ces données afin de :

  • mesurer, surveiller et analyser l’utilisation de notre Plateforme ainsi que les tendances
  • trouver des moyens d’optimiser notre Plateforme
  • entretenir et améliorer notre Plateforme

Nous pourrions également recueillir et conserver des données sur les paramètres de recherche, telles que la nationalité sportive, le rôle, le sport, le pays d’achat ou d’autres termes de recherche. En outre, nous pourrions recueillir et conserver des données relatives aux résultats, à la date et à l’heure des recherches. Toutefois, ces données de recherche ne seront pas associées à vos données personnelles. 

Au cours des douze derniers mois, nous pourrions avoir enregistré votre adresse courriel dans le but de répondre à vos questions. Cependant, à la date d’entrée en vigueur de la présente politique, DRO global ne recueille plus d’adresses courriel. 

Communication de vos données et motifs

Les données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire de cette Plateforme sont destinés à un usage interne seulement, conformément à la présente politique; ils ne seront pas communiqués publiquement. Nous ne vendons pas vos données personnelles. Par contre, nous faisons appel à plusieurs fournisseurs de services pour assurer l’entretien de la Plateforme et l’accès à la fonctionnalité de recherche associée. Vous trouverez ci-bas une liste des entités auxquelles nous pourrions transmettre vos données personnelles.

  • Fournisseur hébergeant la base de données. Comme bien d’autres organisations, nous utilisons des bases de données infonuagiques pour héberger nos données, qui comprennent notamment vos données personnelles. Ainsi, nous pouvons exploiter la Plateforme efficacement et en toute sécurité.
  • Vérificateurs. Nous pourrions faire l’objet de vérifications par un certain nombre d’entités telles que nos organismes de réglementation ou nos fournisseurs de services, ou en raison de nos propres politiques internes. Afin d’assurer l’efficacité de la vérification, nous devons fournir de l’information, qui pourrait comprendre vos données personnelles, à des vérificateurs externes. Nous veillons toujours à ce que vos données soient communiqués et conservés de manière sécuritaire et à ce que leur utilisation par des vérificateurs soit réservée à des fins de vérification.
  • Fournisseurs de services d’analyse. Nous pourrions faire appel à des fournisseurs de services d’analyse afin d’évaluer le rendement de la Plateforme et d’optimiser son fonctionnement.
  • Opérations d’entreprise. Nous pourrions partager une partie ou l’entièreté de vos données personnelles avec d’autres entités dans le cadre de la vente, de la cession, de la fusion ou d’une autre forme de transfert d’une partie ou de la totalité de notre organisation ou de nos actifs auxdites entités (y compris lors d’une vente en contexte de faillite). Nous exigerons que tout acheteur, cessionnaire ou autre organisation remplaçante respecte les modalités de la présente politique.
  • Fins juridiques. Nous pourrions communiquer la totalité ou une partie de vos données personnelles si nous estimions qu’une telle communication était nécessaire pour identifier, rejoindre ou poursuivre une personne soupçonnée d’enfreindre les modalités de quelque accord conclu avec nous ou de porter atteinte ou de nuire (volontairement ou non) à nos droits, nos biens, à d’autres utilisateurs de la Plateforme ou à toute autre personne susceptible de subir un préjudice. Nous pourrions communiquer des données en réponse à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition dans le cadre d’une poursuite en justice ou conformément à des ordonnances judiciaires, des procédures judiciaires ou toute autre mesure d’application de la loi. Nous pourrions accéder à des données personnelles ou les communiquer si nous croyons de bonne foi que la loi l’exige ou pour préserver nos droits, nous prémunir contre une réclamation et répondre à des besoins administratifs ou relatifs à l’entretien, à l’offre de service et à l’amélioration de notre Plateforme.
  • Organisations membres de DRO global. Nous pourrions communiquer des renseignements recueillis par l’entremise de cette Plateforme aux autres organisations membres et titulaires de licence de DRO global.

Si vous transmettez des données personnelles à l’une des organisations membres de DRO global par courriel, ces données seront traitées conformément aux pratiques en matière de protection des données personnelles de l’agence antidopage nationale en question, plutôt qu’à celles de DRO global. Nous vous invitons à consulter attentivement la politique de confidentialité de chaque entité à laquelle vous fournissez des données personnelles. 

Liens vers d’autres sites

Cette plateforme comporte des liens vers d’autres sites Web. En y accédant, vous devenez assujetti à la politique de confidentialité du nouveau site et de son exploitant. Nous vous invitons à consulter attentivement la politique de confidentialité de chaque entité à laquelle vous fournissez des données personnelles. 

Durée de conservation de vos données

Nous pourrions conserver vos données personnelles le temps nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés à la rubrique Données recueillis et leur fonction de la présente politique, mais dans tous les cas, la durée sera conforme aux lois et aux délais de prescription applicables ainsi qu’aux pratiques de conservation de données. Vous pouvez connaître la durée de conservation des témoins en consultant le tableau des témoins à la fin de cette Politique de confidentialité. 

Children’s Online Privacy Policy Protection Act (COPPA)

La Children’s Online Privacy and Protection Act (COPPA) réglemente la collecte de données d’enfants de moins de 13 ans en ligne. Nous avons pour politique de nous abstenir de recueillir ou de conserver, de manière délibérée, les données personnelles d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas transmettre de données personnelles par l’intermédiaire de la Plateforme. Si vous avez moins de 13 ans et que vous avez déjà fourni des données personnelles par l’entremise de la Plateforme, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur de communiquer avec nous immédiatement en utilisant l’information à la rubrique Nous joindre afin que nous puissions supprimer les données de nos dossiers.

Vos droits relatifs aux données personnelles 

Vous avez le droit de connaître qui traite vos données personnelles recueillis par l’intermédiaire de la Plateforme et de savoir lesquels sont traités et pourquoi. Veuillez consulter la table des matières au début de la présente politique afin de repérer rapidement l’information relative à votre droit d’être informé. Vous pourriez également être en mesure de demander : (i) une confirmation que DRO global détient ou traite actuellement vos données personnelles ; (ii) une copie des données personnelles détenus ou traités par DRO global dans un format facilement lisible et (iii) la correction, la modification ou la suppression de vos données personnelles ou une interdiction d’y accéder, si notre traitement de ces données est inexact, incomplet ou excessif. Vous pouvez formuler une demande pour exercer ces droits en suivant les instructions indiquées à la rubrique Nous joindre. Soyez le plus précis possible dans votre demande. 

Nous pourrions toutefois être dans l’impossibilité de répondre favorablement à votre demande, par exemple pour les motifs suivants :

  • les données demandés ne sont pas assujettis à l’obligation de DRO global de vous accorder le droit de formuler des demandes relatives à vos données personnelles ;
  • la demande impose un fardeau disproportionné en matière de coût ou d’effort;
  • la demande entre en conflit avec l’intégrité du système antidopage ou compromet la capacité d’une organisation antidopage à prévoir ou à effectuer un contrôle inopiné ou à enquêter sur des violations des règles antidopage ou sur d’autres réclamations ou à les établir;

Si un des motifs ci-dessus vous concerne, nous vous préviendrons dans notre réponse. Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’agence antidopage nationale de votre pays, tel qu’il est énoncé à la rubrique Nous joindre. Si votre plainte n’est pas réglée, vous pouvez la transmettre à l’Agence mondiale antidopage à l’adresse suivante : https://www.wada-ama.org/fr/nous-joindre

Veuillez noter que nous pourrions être appelés à vous demander des renseignements complémentaires afin de traiter la demande. Ceux-ci seront uniquement utilisés pour évaluer la demande et y répondre.

Modifications à la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en tout temps. Les modifications seront affichées sur notre Plateforme. Si nous modifions de manière importante la façon dont nous traitons vos données, nous vous en aviserons en publiant un avis bien visible sur notre Plateforme.

Nous joindre

Vous pouvez nous écrire à privacy@globaldro.com.

Si vous avez des questions ou des plaintes ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs aux données recueillies par l’intermédiaire de la Plateforme, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de l’agence antidopage nationale de votre pays.

Cette Politique de confidentialité ne s’applique qu’au traitement des données personnelles par DRO global. Elle ne s’applique pas à d’autres organismes ou à leurs sites Web, même si vous y accédez par l’entremise de DRO global. Si vous communiquez vos données personnelles à d’autres organisations, ces données seront traitées conformément à leur politique de confidentialité.

Politique de confidentialité internationale

La Politique de confidentialité générale ci-dessus ainsi que la Politique de confidentialité internationale que voici (la « Politique internationale ») s’appliquent à ceux qui consultent la plateforme DRO global à l’extérieur des États-Unis. Si une interprétation cohérente des dispositions prévues dans la Politique générale et dans la Politique internationale n’est pas possible, la Politique internationale aura préséance. La Plateforme est hébergée aux États-Unis. Si vous visitez la Plateforme à l’extérieur des États-Unis, veuillez noter que les données que vous nous fournissez sont stockés ou traités aux États-Unis, où nos centres de données et nos serveurs sont situés et exploités. 

Veuillez noter que selon votre pays de résidence, vous pourriez avoir des droits en matière de données, conformément à la Loi sur la protection des données personnelles  et les documents électroniques du Canada, le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, la loi Data Protection Act 2018 du Royaume-Uni,  la loi fédérale suisse sur la protection des données et l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données, la loi Privacy Act 2020 de la Nouvelle-Zélande, la loi japonaise modifiée sur la protection des données personnelles  ou la Privacy Act de 1988 de l’Australie. CETTE POLITIQUE INTERNATIONALE S’APPLIQUE À L’ENTIÈRETÉ DES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS, CONSERVONS, UTILISONS ET COMMUNIQUONS, PEU IMPORTE LA MÉTHODE DE COLLECTE EMPLOYÉE (P. EX., PAR L’ENTREMISE DE LA PLATEFORME OU DU SITE WEB GLOBALDRO.COM OU AUTREMENT).

Collecte de données personnelles 

DRO global recueille des données personnelles par l’intermédiaire de la Plateforme. Vous trouverez des précisions au sujet des données personnelles recueillis par DRO global à la rubrique Données recueillis et leur fonction. 

Lorsque nous agissons à titre de contrôleur des données, vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée. Ainsi, vous pouvez notamment vous opposer au traitement de vos données personnelles, s’il est effectué aux fins des intérêts légitimes décrits dans cette Politique internationale. Veuillez noter que vos données seront transférées et stockées aux États-Unis, où les lois en matière de protection des données personnelles pourraient ne pas être aussi rigoureuses ou élaborées que celles de votre pays. 

Utilisation des données personnelles 

En règle générale, nous recueillons vos données personnelles principalement pour administrer ou approvisionner la Plateforme. Vous trouverez des précisions au sujet des motifs pour lesquels DRO global recueille vos données personnelles à la rubrique Données recueillis et leur fonction.

Traitement de vos données personnelles 

Nous recueillerons et traiterons vos données personnelles seulement lorsque nous estimons qu’ils sont raisonnablement nécessaires ou directement liés à la réalisation d’une ou de plusieurs fonctions ou activités de DRO global. 

Lorsque la loi l’exige, nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants pour traiter vos données personnelles.

  • Exécution d’un contrat : Nous pourrions recueillir et utiliser vos données personnelles afin de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous.
  • Consentement : Lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement explicite avant de recueillir et de traiter vos données personnelles.
  • Intérêts légitimes : Les intérêts légitimes pour lesquels nous pourrions utiliser vos données personnelles sont la détection et la prévention de la fraude et la préservation de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information de DRO global.

Consentement

Sauf indication contraire dans la loi, nous demandons votre consentement avant de recueillir, et dans tous les cas, d’utiliser ou de communiquer vos données personnelles à toute autre fin que celles ci-indiquées. Vous pouvez nous donner votre consentement oralement, par écrit, par voie électronique ou de toute autre manière raisonnable. Nous vous le demanderons expressément si nous devons recueillir, utiliser ou communiquer des données personnelles sensibles à titre de contrôleur des données. Nous pourrions également communiquer vos données à des tiers si vous y avez consenti. Votre consentement peut être considéré comme acquis dans certaines circonstances, par exemple en ce qui a trait aux données personnelles que vous nous avez déjà fournis si vous maintenez votre relation avec nous, ou si vous donnez à nos agents votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel pour que nous communiquions avec vous. Sauf indication contraire dans la loi, nous n’utiliserons vos données qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis.

Une fois accordé, votre consentement peut être retiré à tout moment (à moins qu’un tel retrait nuise au respect de nos obligations légales), moyennant un avis de 30 jours. Notez toutefois que le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous offrir nos services via la plateforme et de maintenir notre relation avec vous. Consultez notre politique sur les témoins pour connaître l’incidence d’un refus ou d’une suppression de témoins.

Tiers

La responsabilité de tous les données personnelles communiqués à des tiers aux fins de traitement demeure la nôtre. C’est pourquoi nous nous assurons que les tiers engagés pour fournir des produits ou des services en notre nom et à qui nous transmettons des données personnelles  respectent l’intention de la présente Politique internationale en garantissant des niveaux de sécurité comparables aux nôtres ou, lorsque nécessaire, en nous assurant (au moyen d’un accord de protection des données personnelles ) que les données personnelles  en question ne seront ni utilisés ni communiqués à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les leur avons transmis au départ. L’information concernant les tiers auxquels DRO global communique vos données personnelles se trouve à la rubrique Communication de vos données et motifs.

Limitations

Nous recueillons uniquement les données personnelles nécessaires aux fins qui vous sont indiquées avant la collecte ou au moment de la collecte, ou à toute autre fin raisonnable et légitime, ou encore comme l’exige la loi.

Nous ne les utilisons ni ne les communiquons à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, ou aux nouvelles fins auxquelles vous avez consenti, ou encore comme l’exige ou le permet la loi.

Nous ne demandons pas votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos données personnelles au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour vous offrir les services de la Plateforme, à vous ou en votre nom, à des fins administratives ou de gestion, ou pour nous conformer aux lois applicables.

Conservation de données personnelles 

Nous pourrions conserver dans un dossier à votre nom vos données personnelles, y compris votre correspondance et vos commentaires. Nous n’utilisons, ne communiquons et ne conservons vos données personnelles qu’aussi longtemps qu’ils sont nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou comme l’exigent la loi ou nos affaires. Des procédures de conservation et d’élimination des données personnelles sont établies, de même que des périodes de conservation minimales et maximales. Les données personnelles obtenus aux fins de prise de décision seront conservées le temps requis par nos pratiques de conservation des données internes. Vous trouverez des précisions sur le temps de conservation des données personnelles à la rubrique Durée de conservation de vos données.

Accès et droits relatifs à vos données personnelles 

Vos droits relatifs aux données personnelles pourraient surpasser ceux énoncés à la rubrique Vos droits relatifs aux données personnelles, selon votre territoire de résidence. Sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable, vous disposez, à l’égard de vos données personnelles , des droits suivants : le droit d’accès aux données vous concernant; le droit de vous assurer que vos données sont exacts et complets; le droit de les faire rectifier advenant qu’ils soient incomplets, inexacts ou périmés; le droit à l’effacement et à l’oubli; le droit à la limitation et à la suppression; le droit à la portabilité des données; le droit de retirer votre consentement; le droit de porter plainte à DRO global ou aux autorités compétentes; le droit de vous opposer au transfert des données personnelles  à un tiers; et le droit de refuser toute communication marketing directe de la part de DRO global.

Vous pouvez demander à exercer ces droits en suivant les instructions indiquées à la rubrique Nous joindre. Soyez le plus précis possible dans votre demande. 

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à chaque demande écrite dans les 30 jours suivant sa réception. Si le délai devait excéder les 30 jours, nous vous en informerons par écrit, et vous pourrez exercer votre droit de porter plainte à cet égard auprès des autorités compétentes.

Frais

De manière générale, nous veillons à répondre aux demandes de renseignements sans frais. Nous nous réservons cependant le droit de demander des frais raisonnables pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements. Si des frais sont associés à votre demande, nous vous informerons du montant exact au préalable, et vous aurez l’occasion de retirer votre demande si vous le souhaitez.

Identification dans le cadre de demandes 

Nous pourrions vous demander d’autres renseignements identificatoires avant de vous donner de l’information sur l’existence, l’utilisation ou la communication des données personnelles dont nous disposons. Ces renseignements complémentaires ne servent qu’à confirmer votre identité à cette fin.

Désabonnement

Nous respectons votre vie privée; vous pouvez retirer votre consentement à recevoir certains renseignements de notre part, le cas échéant. Pour ce faire, suivez les instructions se trouvant dans les courriels de DRO global ou communiquez avec nous aux coordonnées à la rubrique Nous joindre. 

Exactitude

Nous déploierons les efforts raisonnables nécessaires pour que vos données personnelles soient exacts, complets et à jour. Nous ne mettons pas les données personnelles à notre disposition à jour, à moins qu’il soit nécessaire de le faire. Nous vous saurions gré de nous informer rapidement de tout changement à vos données personnelles.

Vous pouvez à tout moment remettre en question l’exactitude ou la complétude de vos données personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable. Si vous démontrez qu’ils sont incomplets ou inexacts, nous les rectifierons comme il se doit. S’il y a lieu, nous transmettrons vos données à jour aux tiers à qui nous les avions communiqués.

Mécanismes de sécurité

Nous utilisons des mécanismes de sécurité adaptés à la nature des données personnelles recueillis afin de les protéger de la perte et du vol, ainsi que de l’accès, de la communication, de la duplication, de l’utilisation ou de la modification non autorisés. Ces mécanismes sont notamment physiques (accès restreint à nos bureaux et au matériel), organisationnels (habilitation de sécurité et publication de la présente politique et des instructions connexes, par exemple l’accès selon le besoin de connaître), et technologiques (mots de passe et chiffrement). Les données personnelles recueillis sont généralement conservées par notre fournisseur de base de données. 

Contact

Veuillez faire parvenir toutes les plaintes, demandes de données et autres demandes concernant les données personnelles, la Politique de confidentialité, la Politique de confidentialité internationale ou la politique sur les témoins aux personnes-ressources indiquées à la rubrique Nous joindre.

Politique sur les témoins

Comme bon nombre de plateformes, DRO global et ses fournisseurs d’analyse recourent à des journaux de serveurs et à des outils de collecte de données automatisée comme les témoins de connexion, les pixels espions, les scripts et les balises Web. Les témoins utilisés par la Plateforme sont énumérés dans le tableau des témoins qui se trouve à la fin de la présente politique. Nous utilisons ces différents outils d’analyse pour mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre Plateforme. DRO global et ses fournisseurs d’analyse peuvent identifier les utilisateurs au moyen des données ainsi recueillies.

Les témoins sont de petits fichiers textes placés sur un ordinateur ou un appareil lors de la navigation Web et qui servent à recueillir, à stocker et à partager de l’information sur les activités de l’utilisateur. DRO global se sert de témoins temporaires et de témoins persistants.

Les témoins temporaires concernent une visite particulière sur la plateforme DRO global. Ils expirent après un court laps de temps ou lorsque l’utilisateur ferme son navigateur après son utilisation de la Plateforme. DRO global s’en sert pour permettre à un utilisateur qui a accepté les conditions d’utilisation de la Plateforme d’y effectuer des recherches jusqu’à la fin de sa session (jusqu’à la fermeture de la fenêtre de navigation), ainsi que pour prévenir les attaques de falsification de requêtes intersites.

Les témoins persistants demeurent sur l’appareil de l’utilisateur pendant un certain temps précisé dans le témoin. Nous utilisons ces témoins pour identifier et reconnaître un utilisateur d’une visite à l’autre. C’est ainsi que :

  • nous enregistrons la langue de préférence de l’utilisateur;
  • générons des statistiques sur son utilisation de la Plateforme;
  • contrôlons le taux de demandes d’un utilisateur, au besoin.

Les témoins et l’information recueillis via notre Plateforme sont stockés pendant un certain temps, comme il est précisé dans le tableau des témoins, étant entendu que vous pouvez supprimer ces témoins à tout moment avant leur échéance. 

Il existe une fonctionnalité optionnelle « Interdire le suivi » qui permet d’exprimer votre préférence concernant le suivi de vos données de navigation par les sites consultés. La plupart des navigateurs modernes offrent cette fonctionnalité. Cela étant, les sites Web n’ont pas d’obligation à cet égard, et DRO global n’en tient pas compte, car elle n’a pas de mécanisme en place pour le faire. Elle offre cependant, en plus des outils externes publics, les options prévues dans la politique sur les témoins pour gérer la collecte et l’utilisation de vos données.

Restriction des témoins

Il est possible de modifier les paramètres du navigateur pour restreindre ou bloquer les témoins de la Plateforme (ou de tout autre site Web). L’information sur la manière de modifier vos paramètres se trouve normalement dans le navigateur. Vous pouvez également obtenir de l’information générale sur les témoins et les paramètres de divers navigateurs s’y rapportant sur le site Web de la Federal Trade Commission des États-Unis, au https://www.consumer.ftc.gov

Les navigateurs suivants permettent le contrôle et la suppression des témoins :

  • Google Chrome
  • Mozilla Firefox
  • Safari
  • Opera
  • Microsoft Internet Explorer
  • Microsoft Edge
  • Safari (iOS, sur iPhone et iPad)
  • Chrome (sur appareil Android)

Vous pouvez en outre installer ce module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics afin de gérer et de supprimer les témoins : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

La plupart des navigateurs permettent de refuser les témoins. Lors de votre première visite sur la Plateforme, vous verrez une bannière demandant si vous acceptez ou non les témoins. Si vous n’acceptez pas, ou si vous cliquez sur « Refuser » ou « Non », les témoins ne seront pas placés sur votre appareil ni recueillis.

En cas de restriction de témoins ou de refus

Il faut savoir que le fait de restreindre ou de refuser les témoins peut nuire au fonctionnement de la Plateforme. La Plateforme ne pourra pas, par exemple, enregistrer votre langue de préférence.

Vous trouverez de l’information générale sur les témoins, notamment comment savoir si de nouveaux témoins sont placés ou comment les bloquer, au https://www.allaboutcookies.org.

Tableau des témoins

Sommaire des témoins utilisés par la plateforme DRO global

Nom du témoin

Durée de vie

Description

_RequestVerificationToken

Le temps de la session

Prévient les attaques de falsification de requêtes intersites.

ASP.NET_SessionId

Le temps de la session

Préserve l’état de la session de l’utilisateur sur la Plateforme.

_ga

2 ans

Enregistre un identifiant unique permettant de générer des statistiques sur l’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur.

_gid

1 journée

Enregistre un identifiant unique permettant de générer des statistiques sur l’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur.

_gat

1 journée

Utilisé par Google Analytics pour contrôler le taux de demandes.

lang_pref

2 mois

Enregistre la langue de préférence de l’utilisateur.